Usages marketing - Stimulation Externe (salariés & clients)

Opérations d’incentives salariés externes

Toutes les entreprises peuvent motiver et récompenser des salariés externes à leur entité, en leur attribuant des titres cadeaux pour la réussite d’un challenge commercial.

Opérations d’incentives clients

La stimulation externe permet de fidéliser et récompenser vos clients en encourageant leur engagement à vos côtés, veiller au bon fonctionnement d’un lancement de produit (comme un jeu-concours ou un tirage au sort) ou encore améliorer votre image et la visibilité de votre entreprise (en suscitant de l’interaction).

Marketing

Stimulation externe

Incentives salariés

Incentives clients

Le montant attribué par l’Entreprise est : exonéré de charges sociales* à hauteur de 155€**, 4 fois par an maximum déductible du bénéice imposable***** et de la TVA****** si :
  • le cadeau a une utilité commerciale, notamment lorsque la relation d’affaires entre le client et l’entreprise est justifiée
  • le cadeau est effectué dans l’intérêt direct de l’entreprise
déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation
  • Le montant du cadeau n’excède pas 69€ TTC par an (emballage et frais de port inclus) et par client
Le montant perçu par le salarié ou le client est : Soumis à cotisations sociales*** intégré au bénéfice imposable******* si le client est une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés (Cadeaux d’affaires)
exonéré d’impôt sur le revenu **** si le titre cadeau est attribué de manière aléatoire (tirage au sort par exemple) exonéré d’impôt sur le revenu ********* si le client est un particulier et que le titre cadeau n’est pas une rémunération (parrainage, programme de fidélité).

* Circulaire n° DSS/5B n°2012-56 du 05/03/2012

** Plafond 2021

*** Article L242-1-4 du code de la sécurité sociale issu de la loi du 29/12/2012

**** Conseil d’Etat n°111865 du 21/06/1995

***** Article 39-5 du code général des impôts 

****** Article 28-00 A de l’annexe 4 du CGI, modifié par l’arrêté du 10/06/2016

******* Article 38-2 du code général des impôts

******** Comité fiscal de la mission d’organisation administrative du 17/12/1997

Ces informations sont données à titre indicatif. Il vous appartient de vous renseigner sur le régime applicable à votre situation concernant le bénéfice éventuel d’exonérations de charges fiscales et/ou sociales. Titres Cadeaux et ses prestataires déclinent toute responsabilité, à quelques titre que ce soit, à cet égard. Nous vous conseillons également de vous rendre sur le Site URSAFF.fr (Espace Employeur – Calculer les cotisations – Les éléments à prendre en compte) où toute la réglementation est bien expliquée