Oeuvres Sociales - Titres Cadeaux Culturels

Les titres cadeaux destinés à promouvoir la culture peuvent être attribués, par l’Entreprise ou le CSE à leurs salariés, en dehors des évènements et son limités aux univers de consommation suivants : 

  • Places de spectacles
  • Places de cinéma
  • Billets d’accès aux muées et monuments historiques
  • Livres et bandes dessinées 
  • CD Audio, DVD, CD Multimédia

Le montant attribué par l’Entreprise ou le CSE est exonéré de charges sociales sans plafond si le titre culture finance exclusivement des biens ou services culturels. Ce montant est déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation.

Oeuvres sociales

Culture

Le montant attribué par l’Entreprise (moins de 50 salariés) ou le comité social et économique est :

Exonéré de charges sociales** sans plafond** si le titre culture finance exclusivement des biens ou services culturels***

déductible du bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation
Le montant perçu par le salarié est :exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS**
exonéré de cotisations sociales, de CSG et de CRDS**

* Circulaire ACOSS n°2004-144 du 27/10/2004 et n°2006-124 du 14/12/2006

** L’attribution doit être réalisée selon les usages de la profession et avoir un caractère exceptionnel. Une remise régulière ou sans modération serait assimilée à une rémunération et requalifiée comme telle

*** Places de spectacles, places de cinéma, billets d’accès aux musées et monuments historiques, livres et bandes dessinées, CD audio, DVD, CD multimédia

 

Ces informations sont données à titre indicatif. Il vous appartient de vous renseigner sur le régime applicable à votre situation concernant le bénéfice éventuel d’exonérations de charges fiscales et/ou sociales. Titres Cadeaux et ses prestataires déclinent toute responsabilité, à quelques titre que ce soit, à cet égard. Nous vous conseillons également de vous rendre sur le Site URSAFF.fr (Espace Employeur – Calculer les cotisations – Les éléments à prendre en compte) où toute la réglementation est bien expliquée